| Strana na temi: < [1 2 3] | Numéro de TVA en autoentrepreneur? Objavljivač niti: Alcime Steiger
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Adrien Lambert 
Francuska
Local time: 00:49
engleski na francuski
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| Mon expérience quant à l'obtention du numéro | Feb 20, 2012 |
Bonjour à tous,
Pour ceux qui cherchent à obtenir le fameux numéro, il faut bien le demander au SIE. Sachez que j'ai rempli le formulaire « Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire »... puis attendu quelques semaines... puis appelé les impôts.
La dame qui m'a répondu, très serviable et compétente, m'a dit qu'elle devait faire une manipulation spéciale qui n'avait pas été faite suite à mon courrier. Après avoir vérifié mon identité et m'avo... See more Bonjour à tous,
Pour ceux qui cherchent à obtenir le fameux numéro, il faut bien le demander au SIE. Sachez que j'ai rempli le formulaire « Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire »... puis attendu quelques semaines... puis appelé les impôts.
La dame qui m'a répondu, très serviable et compétente, m'a dit qu'elle devait faire une manipulation spéciale qui n'avait pas été faite suite à mon courrier. Après avoir vérifié mon identité et m'avoir précisé qu'elle n'en avait normalement pas le droit, elle m'a donné mon numéro par téléphone. Numéro qui était en circulation depuis des semaines sans qu'on m'en avertisse... et que j'aurais pu utiliser.
Le fameux numéro a le format suivant : FR + XX (deux chiffres) + SIREN.
Bref, ça cafouille. Mais il faut les consulter. Bon courage. ▲ Collapse
| | | | Christophe Delaunay (X)
Francuska
Local time: 00:49
španski na francuski
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En voulant acquérir MemoQ via le TGB de Proz, je vois le prix avec et sans TVA. Du coup, je me mets à faire quelques recherches et je suis tombé sur ce post où l'on parle de numéro de TVA.
Pour ma part, je suis également auto-entrepreneur en microentreprise. En début d'année, j'avais d'ailleurs assisté à une réunion d'information grâcieusement organisée par la chambre de commerce de ma ville durant laquelle il nous a été précisé en long et en large que nous ne pouvi... See more En voulant acquérir MemoQ via le TGB de Proz, je vois le prix avec et sans TVA. Du coup, je me mets à faire quelques recherches et je suis tombé sur ce post où l'on parle de numéro de TVA.
Pour ma part, je suis également auto-entrepreneur en microentreprise. En début d'année, j'avais d'ailleurs assisté à une réunion d'information grâcieusement organisée par la chambre de commerce de ma ville durant laquelle il nous a été précisé en long et en large que nous ne pouvions pas récupérer la TVA sur un achat du fait de notre statut. J'imagine que ces braves gens ne pensaient pas à la possibilité qu'ont certains (nous, par exemple) à faire du business avec l'étranger.
Bref, ma question: si on obtient le dit numéro de TVA intracommunautaire, peut-on s'en servir pour défalquer la TVA de certains achats, par exemple si on sous-traite? Dans le cas de Proz, en tout état de cause, je pense que ça ne marche pas vu qu'on sort clairement de la CE.
Merci de vos éclaircissements. ▲ Collapse
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Tu pointes-là un problème auquel je n'avais jamais pensé.
ProZ est hors CE, mais je ne sais pas par quel tour ou truc, ils doivent avoir une antenne européenne car ils ont un numéro de TVA intracom. Donc, de ce point de vue là, un achat à ProZ est un achat intracom comme un autre.
Par conséquent, comme pour tous tes achats, en tant qu'AE, tu n'es pas autorisé à récupérer la TVA. Tu dois donc acheter avec TVA.
Si tu étais redevable de la TVA, t... See more Tu pointes-là un problème auquel je n'avais jamais pensé.
ProZ est hors CE, mais je ne sais pas par quel tour ou truc, ils doivent avoir une antenne européenne car ils ont un numéro de TVA intracom. Donc, de ce point de vue là, un achat à ProZ est un achat intracom comme un autre.
Par conséquent, comme pour tous tes achats, en tant qu'AE, tu n'es pas autorisé à récupérer la TVA. Tu dois donc acheter avec TVA.
Si tu étais redevable de la TVA, tu pourrais en revanche saisir ton numéro de TVA lors de l'achat sur ProZ et être exonéré de TVA pour un achat intracom, seulement les AE ne sont pas redevables.
Cependant, il se trouve que ProZ ne vérifie pas si tu es redevable, il se contente de te demander ton numéro de TVA intracom. Autrement dit, un AE peut parfaitement "blouser" le système en saisissant son numéro de TVA intracom et bénéficier ainsi d'une exonération de TVA indue. C'est une lacune...
Je précise mon message au cas où ce ne serait pas clair : tu peux donc techniquement acheter sans TVA, mais ça n'en est pas moins illégal, donc en cas de contrôle, tu serais épinglé.
EDIT : d'autant plus que ProZ déclare probablement cette TVA de son côté, donc le risque de contrôle existe bel et bien.
[Modifié le 2013-08-26 19:59 GMT] ▲ Collapse
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