| Strana na temi: < [1 2 3] | Problème de DES Objavljivač niti: Johann Audouin
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Oui tu choisis le mois et l'année.
Sinon, je ne pense pas qu'envoyer tes déclarations par écrit avec une lettre soit une bonne idée, voire même possible. C'est exclusivement par internet.
Et au niveau de l'amende, ou as-tu eu cette info ?
Parce que dans la rubrique DES du site de la douane, ce n'est pas mentionné.
Et les sommes que tu avances me laissent dubitatifs.
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AnnaMaria SYK wrote:
Oui je comprends que le serveur prend en charge la date de réalisation de la déclaration, mais je parle des cases "Année" et "Mois" en haut de la déclaration en elle-même où l'on entre la période concernée par la régularisation (en tout cas dans la zone "simulation" de la DES j’arrivais à le faire, et je pense qu'en vrai ça doit être possible sinon on ne m'en aurait pas parlé) ?
C’est tout à fait possible. La liste déroulante « année » commence en 2010 et tu peux toujours saisir tes déclarations pour cette année-là.
| | | | Johann Audouin 
Francuska
Local time: 22:43
engleski na francuski
POKRETAČ TEME | Pour les retardataires... | Feb 21, 2013 |
Donc pour les retardataires, l'idéal serait donc d'obtenir un n° TVA au plus vite (si ce n'est pas déjà fait), de demander les n° TVA de toutes les entreprises européennes (hors France) avec lesquelles on a bossé et de faire les déclarations correspondant à la date de l'envoi de la facture.
Moi, ce qui me fais peur, c'est que ce serait un excellent moyen pour les impôts de repérer les fameux retardataires qui déclarent des opérations de 2010 en 2013...
J'es... See more Donc pour les retardataires, l'idéal serait donc d'obtenir un n° TVA au plus vite (si ce n'est pas déjà fait), de demander les n° TVA de toutes les entreprises européennes (hors France) avec lesquelles on a bossé et de faire les déclarations correspondant à la date de l'envoi de la facture.
Moi, ce qui me fais peur, c'est que ce serait un excellent moyen pour les impôts de repérer les fameux retardataires qui déclarent des opérations de 2010 en 2013...
J'espère juste qu'essayer de bien faire les choses et de régulariser sa situation ne va pas entraîner plus de problèmes qu'autre chose. J'ai déjà vécu un cas similaire avec la CAF qui m'a réclamé de rembourser un an de versement parce que j'ai pointé une de leurs erreurs... ▲ Collapse
| | | | | oDesk ou Freelancer = clients US | Feb 21, 2013 |
AnnaMaria SYK wrote: J'ai toujours un petit doute sur le fait de déclarer ou pas les clients qui m'ont payé via oDesk ou Freelancer
Le client est celui que vous avez facturé et qui vous a réglé, c'est-à-dire dans ce cas la société américaine. Qu'il y ait derrière une entreprise européenne, chinoise ou française n'a aucune importance. Je suis passée il y a quelques années par une plateforme américaine similaire et je considérais donc ces revenus comme étant d... See more AnnaMaria SYK wrote: J'ai toujours un petit doute sur le fait de déclarer ou pas les clients qui m'ont payé via oDesk ou Freelancer
Le client est celui que vous avez facturé et qui vous a réglé, c'est-à-dire dans ce cas la société américaine. Qu'il y ait derrière une entreprise européenne, chinoise ou française n'a aucune importance. Je suis passée il y a quelques années par une plateforme américaine similaire et je considérais donc ces revenus comme étant d'origine US (donc sans TVA ni déclaration d'opérations intra-communautaires).
[Modifié le 2013-02-21 11:02 GMT] ▲ Collapse
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| Clients US, Fisc, etc. | Feb 21, 2013 |
Bonjour,
Corinne a raison : Si l'entité dont le nom figure sur la note d'honoraires créée par l'entrepreneur français (quel que soit le statut de ce dernier) est basé hors UE : pas de TVA, pas de mention de n° de TVA intracom de l'entrepreneur (le traducteur), ni - évidemment - de l'entité facturée (poétiquement qualifiée de "preneur" pour ce qui concerne les prestations de services).
En réponse à Julien : Les entreprises en franchise en base... See more Bonjour,
Corinne a raison : Si l'entité dont le nom figure sur la note d'honoraires créée par l'entrepreneur français (quel que soit le statut de ce dernier) est basé hors UE : pas de TVA, pas de mention de n° de TVA intracom de l'entrepreneur (le traducteur), ni - évidemment - de l'entité facturée (poétiquement qualifiée de "preneur" pour ce qui concerne les prestations de services).
En réponse à Julien : Les entreprises en franchise en base de TVA (micro- et auto-entreprises) sont - au contraire - les seules autorisées à transmettre leurs DES sur papier. Toutes les autres formes d'entreprises doivent obligatoirement le faire par internet :
Seules les entrepreneurs individuels ou les sociétés bénéficiant du régime de la franchise en base peuvent déposer une déclaration sur support papier (cerfa n°13964*01). Source: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F10038.xhtml (où le lien pour l'imprimé CERFA est cliquable)
Les amendes : Jamais eu d'amende quand j'ai fait des DES en retard (oui, j'ai honte , mais ça peut arriver, même quand on est "au courant").
La mention obligatoire à faire figurer sur les notes d'honoraires, à côté ou en-dessous du n° de TVA intracom du client, pour les prestations de services :
Exonération de TVA, TVA due par le preneur, article 283-2 du Code général des impôts.
Pour les clients EU non francophones j'indique :
Exemption from VAT – VAT payable by the customer. Art.283-2, French General Tax Code (CGI)
Enfin, si vous faites vos déclarations de revenus professionnels dans les règles et les délais impartis, sans tricher ou cacher quoi que ce soit, je ne vois pas pourquoi certains d'entre vous trembleraient devant le Fisc, même s'ils sont des retardataires invétérés en matière de DES.
Je veux bien admettre que la France est un pays ubukafkaesque, mais le Fisc, c'est pas la Stasi quand même ! Rien à cacher = rien à craindre
Bonne journée
Catherine
[Edited at 2013-02-21 12:01 GMT]
[Edited at 2013-02-21 12:02 GMT] ▲ Collapse
| | | | Johann Audouin
Francuska
Local time: 22:43
engleski na francuski
POKRETAČ TEME | Merci tout le monde ! | Feb 21, 2013 |
Merci pour toutes ces précisions. Je m'en vais de ce pas partir en croisade : récupération de n° TVA de mes clients et mises à jour des DES en retard.
| | | | | Et les centimes ? | Aug 6, 2013 |
Bonjour à tous!
Quant vous complétez votre DES, vous indiquez les centimes ou vous arrondissez ?
Parce que le site n'accepte pas les virgules.
Il parle de diminution de valeur (?) précédée du signe "-" mais je ne comprends pas bien comment il faut procéder.
Comment faîtes vous ? Merci.
| | | | nordiste
Francuska
Local time: 22:43
engleski na francuski
+ ...
| Comme pour la déclaration de TVA : pas de centimes | Aug 6, 2013 |
Dans la déclaration de TVA : on arrondi à l'euro supérieur au-delà de 0,5 et à l'euro inférieur sinon (règle des arrondis comptables, valable aussi pour les déclarations fiscales).
On fait de même dans la DES.
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| Merci nordiste | Aug 7, 2013 |
Je ne me suis donc pas trompé... ouf!
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