Feb 2, 2006 16:20
18 yrs ago
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French term
DDC
French
Law/Patents
Law (general)
Belgique
Bonjour,
J'aide une collègue qui doit traduire en allemand un certificat de bonnes conduites, vie et moeurs venu de Belgique. Il contient des insciptions manuscrites difficiles à lire et comprenant, en plus, des abréviations mystérieuses dont voici le 2e exemplaire.
"Police de liège... Non titulaire du permis de conduire
DDC : 1 mois TVM
Att. d'ass., immatr., contrôle tech"
DDC : 1 mois TVM"
Quelqu'un saurait-il de quoi il s'agit ? Pourrait-il s'agir de "déchéance de droits civils" ? L'expr. est présente dans le même tableau comportant ces inscriptions manuscrites.
Merci ;-)
J'aide une collègue qui doit traduire en allemand un certificat de bonnes conduites, vie et moeurs venu de Belgique. Il contient des insciptions manuscrites difficiles à lire et comprenant, en plus, des abréviations mystérieuses dont voici le 2e exemplaire.
"Police de liège... Non titulaire du permis de conduire
DDC : 1 mois TVM
Att. d'ass., immatr., contrôle tech"
DDC : 1 mois TVM"
Quelqu'un saurait-il de quoi il s'agit ? Pourrait-il s'agir de "déchéance de droits civils" ? L'expr. est présente dans le même tableau comportant ces inscriptions manuscrites.
Merci ;-)
Responses
3 +1 | déchu du droit de conduire | Fabien Callut |
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déchu du droit de conduire
Comme je l'ai déjà indiqué dans votre question précédente, je pense qu'il s'agit de l'abréviation de "déchu du droit de conduire" ou de "déchéance du droit de conduire".
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Comment: "Merci ;-))"
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