Feb 2, 2006 16:20
18 yrs ago
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French term

DDC

French Law/Patents Law (general) Belgique
Bonjour,
J'aide une collègue qui doit traduire en allemand un certificat de bonnes conduites, vie et moeurs venu de Belgique. Il contient des insciptions manuscrites difficiles à lire et comprenant, en plus, des abréviations mystérieuses dont voici le 2e exemplaire.

"Police de liège... Non titulaire du permis de conduire
DDC : 1 mois TVM
Att. d'ass., immatr., contrôle tech"
DDC : 1 mois TVM"

Quelqu'un saurait-il de quoi il s'agit ? Pourrait-il s'agir de "déchéance de droits civils" ? L'expr. est présente dans le même tableau comportant ces inscriptions manuscrites.

Merci ;-)

Responses

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4 mins
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déchu du droit de conduire

Comme je l'ai déjà indiqué dans votre question précédente, je pense qu'il s'agit de l'abréviation de "déchu du droit de conduire" ou de "déchéance du droit de conduire".
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agree Michael Hesselnberg (X)
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