Glossary entry (derived from question below)
Italian term or phrase:
polizza d\'assicurazione RCO/RCT
French translation:
RC Employeur / RC Exploitation / RC Pro
Added to glossary by
Virginie Ebongué
Oct 22, 2012 18:45
11 yrs ago
16 viewers *
Italian term
polizza d'assicurazione RCO/RCT
Italian to French
Other
Insurance
Polizza d'assicurazione Responsabilità Civile verso Terzi – Responsabilità Civile verso Prestatori di Lavoro
Comment traduit-on ces acronymes en français ?
D'avance, merci de votre aide.
Comment traduit-on ces acronymes en français ?
D'avance, merci de votre aide.
Proposed translations
(French)
3 +1 | RC Employeur / RC Exploitation / RC Pro | Agnès Levillayer |
4 | Responsabilité civile envers des tiers/envers les salariés (travailleurs) | Yann Perrin |
Proposed translations
+1
1 hr
Italian term (edited):
RCO/RCT
Selected
RC Employeur / RC Exploitation / RC Pro
En France, la Responsabilité civile professionnelle incorpore généralement la Responsabilité civile employeur (qui correspond + ou - à la RCO italienne) et la Responsabilité civile Exploitation
On fait toutefois souvent la distinction entre les trois
Il y a d'autre part beaucoup de nuances possibles suivant le type d'assuré
http://risques-entreprise.fr/132-quelle-est-la-difference-en...
La RC Pro ( Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l'image , non conformité , défaut de performance etc...
La Responsabilité Civile Exploitation se distingue de la RC Pro car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes à l'origine d'un incendie , une personne se blesse dans vos locaux .
La Responsabilité civile employeur
L’employeur est responsable des dommages causés à des tiers par ses salariés en service mais il a également des obligations envers ses salariés.
La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré susceptible d’être encourue en raison des dommages causés à ses salariés .
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Note added at 19 heures (2012-10-23 14:05:42 GMT)
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Excuse Virginie, j'avais oublié de répondre à ta question.
A mon avis, dans un contexte professionnel en France, (s'il s'agit d'une entreprise et pas d'une profession libérale) dans la majorité des cas la RC Pro comprend l'ensemble des prestations couvertes par la RCO/RCT italiennes. La RC exploitation est plus limitée. Certains contrats l'incluent dans la première police
Tout dépend le type de traduction que tu es en train de faire : s'agit-il de faire état de toutes les nuances d'une police ou de préciser que l'entreprise doit être assurée envers les tiers et ses salariés sans rentrer dans les détails du contrat? Personnellement j'opterais pour RC Professionnelle (pour RCT) + RC employeur (pour RCO).
On fait toutefois souvent la distinction entre les trois
Il y a d'autre part beaucoup de nuances possibles suivant le type d'assuré
http://risques-entreprise.fr/132-quelle-est-la-difference-en...
La RC Pro ( Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l'image , non conformité , défaut de performance etc...
La Responsabilité Civile Exploitation se distingue de la RC Pro car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes à l'origine d'un incendie , une personne se blesse dans vos locaux .
La Responsabilité civile employeur
L’employeur est responsable des dommages causés à des tiers par ses salariés en service mais il a également des obligations envers ses salariés.
La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré susceptible d’être encourue en raison des dommages causés à ses salariés .
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Note added at 19 heures (2012-10-23 14:05:42 GMT)
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Excuse Virginie, j'avais oublié de répondre à ta question.
A mon avis, dans un contexte professionnel en France, (s'il s'agit d'une entreprise et pas d'une profession libérale) dans la majorité des cas la RC Pro comprend l'ensemble des prestations couvertes par la RCO/RCT italiennes. La RC exploitation est plus limitée. Certains contrats l'incluent dans la première police
Tout dépend le type de traduction que tu es en train de faire : s'agit-il de faire état de toutes les nuances d'une police ou de préciser que l'entreprise doit être assurée envers les tiers et ses salariés sans rentrer dans les détails du contrat? Personnellement j'opterais pour RC Professionnelle (pour RCT) + RC employeur (pour RCO).
Note from asker:
Merci pour tes éclaircissements, Agnès. La RCT italienne serait donc l'équivalent de la RC Exploitation ? |
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci beaucoup Agnès !"
1 hr
Responsabilité civile envers des tiers/envers les salariés (travailleurs)
Bonsoir,
voilà ce que j'ai trouvé. En espérant que cela vous aidera.
voilà ce que j'ai trouvé. En espérant que cela vous aidera.
Reference:
Peer comment(s):
neutral |
Agnès Levillayer
: Je me demande si "Responsabilité civile envers des tiers" n'est pas un peu vague: on l'utilise pour l'assurance auto et les transports en général, beaucoup + rarement dans le cadre de l'assurance entreprise
18 hrs
|
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